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DÉCRET
DE LA CONVENTION NATIONALE
Du 8eme jour de Pluviôse, an Second de la République francaise, une et indivisible

Qui ordonne l'établissement d'Instituteurs de langue Française dans les Campagnes de plusieurs Départements dont les Habitants parlent divers idiomes.

La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Salut Public, décrète:
 

ARTICLE PREMIER.

Il sera établi dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret, un instituteur de langue Française dans chaque commune de campagne des départements du Morbihan, du Finistère, des Côtes-du-Nord, et dans la partie de la Loire inférieure, dont les habitants parlent l'idiome appelé bas-breton.

I I.

Il sera procédé à la même nomination d'un instituteur de langue Française dans les communes des campagnes des départements du haut et du bas Rhin, dans la partie du département de la Moselle, du département du Nord, du Mont-Terrible, des Alpes Maritimes, et dans la partie du département des Basses-Pyrénées, dont les habitants parlent des idiomes étrangers.

I I I.

Il ne pourra être choisi aucun instituteur parmi les ministres d'un culte quelconque, ni parmi ceux qui auront appartenu à des castes ci-devant privilégiées; ils seront nommés par les représentants du peuple, sur l'indication faite par les sociétés populaires.

I V.

Ils seront tenus d'enseigner tous les jours la langue Française et la déclaration des droits de l'homme à tous les jeunes citoyens des deux sexes, que les pères, mères et tuteurs sont obligés d'envoyer dans les écoles publiques. Les jours de décade, ils donneront lecture au peuple et traduiront vocalement les lois de la République, en préférant celles qui sont analogues à l'agriculture et aux droits des citoyens.

V.

Les instituteurs recevront du trésor public un traitement de quinze cents livres par an, payable à la fin de chaque mois à la caisse du district, sur le certificat de résidence donné par la municipalité, et d'assiduité et du zèle de leurs fonctions donné par l'agent national près chaque commune.


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